Conditions générales de vente

Article 1 : Le Vendeur

Elodie André
CAP Services / Elodie André
11 rue Duphot 69003 Lyon
Téléphone : +336 74 92 60 72
SIRET : 40263675700039
N° TVA intracommunautaire : FR32402636757

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Elodie André ("le Vendeur") auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels ("les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site www.elodieandre.com.

Nous invitons les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du Site Internet ou des réseaux sociaux du Vendeur. Tout achat sur le Site et la plateforme de vente associée (Billetweb) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 : Conditions générales d’utilisation du Site

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites Internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).

  • La plateforme de vente Billetweb.fr : les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Billetweb, disponible à l’adresse https://www.billetweb.fr/fr/legal et en application du règlement général sur la protection des données.
  • La plateforme de réservation Calendly : les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Calendly, disponible à l’adresse https://calendly.com/privacy et en application du règlement général sur la protection des données.
  • Affiliation / Renvois extérieurs : Sur le Site, vous pouvez trouver des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation, de vente et de protection de vos données sur leurs sites Internet respectifs.

Article 4 - Caractéristiques des services et produits

Les services et produits proposés sont décrits sur le Site. Ils concernent principalement :

  • Des prestations de services d’accompagnement en coaching individuels ou collectifs lors d’ateliers, stages, retraites ou formations,
  • De la vente à distance de produits numériques.

Les services d’accompagnement en coaching peuvent être réalisés en ligne via la plateforme ZOOM, ou en présentiel dans un lieu à définir d’un commun accord entre le Vendeur et le Client.

Les ateliers et autres évènements peuvent être réalisés en ligne via la plateforme ZOOM, ou en présentiel dans un lieu annoncé dans la description des services.

Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, le Vendeur vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Article 5 - Modalités de paiement et prix

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant un taux de TVA de 20%.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le Site le jour de la commande.

Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Paypal, ou par chèques ou espèces exceptionnellement, selon les produits ou services achetés. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

Pour les produits achetés via Billetweb, le Client reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.

Article 6 - Commande et fourniture des prestations

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits et services qu’il désire commander.

En passant sa commande, le client déclare avoir bien vérifié que son adresse électronique est valide et accessible. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les Services et Produits commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

  • Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre le Client et le Vendeur.
  • Prestations de services collectifs lors d’ateliers, retraites, formations : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
  • Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement au Client.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectifs lors d’ateliers, retraites, formations ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer pour des activités de prestations de services individuels en présentiel.

Les services individuels ou collectifs à distance seront réalisés via la plateforme ZOOM. Le lien de connexion sera transmis au Client par courrier électronique en amont du démarrage du service.

Lesdits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les Services sont réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 7 - Rétractation

  • Pour les prestations de services en individuel ou en collectif (accompagnements, ateliers, retraites, formations) :

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit permet au Client de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision.Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

  • Pour les produits numériques :

Compte tenu de la nature des Services fournis (produits numériques disponibles immédiatement), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Lors de sa commande de produits numériques, le Client comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

Article 8 - Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le Vendeur via la page Contact.

Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, le Client a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 12.

Article 9 - Gestion et protection des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les informations personnelles recueillies sur le Site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du Site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/clients sont traitées directement par la propriétaire du Site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier. En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

Par ailleurs, en naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, les services et produits sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tous les produits et services offerts par le Vendeur sont destinés à un usage privé, le contenu des accompagnements et autres services et produits ne doit pas être partagé de quelque manière que ce soit.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par le Vendeur.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client du Vendeur.

Article 11 - Limites de responsabilité

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet. Bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Produits et Services, et des données qu’il en déduit.

Les services et produits proposés par le Vendeur concernent les domaines du coaching, du bien-être et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Article 12 - Droit applicable - Langue - Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel." Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement par mail clairement exprimé via la page Contact. Seules les réclamations relatives à la vente des Prestations proposées par le Vendeur sur le Site seront prises en compte.

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.